Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation pour Arbocentral.ca

Date d'entrée en vigueur : 12-05-2025

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Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

### 2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, et toute autre forme de contenu, est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Le contenu est la propriété exclusive d'Arbocentral ou de ses partenaires et collaborateurs.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, transmettre, vendre, ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu de ce Site sans notre autorisation écrite préalable.

### 3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser ce Site conformément aux lois en vigueur et aux règles suivantes :

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- Ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ni de compromettre sa sécurité.

- Ne pas collecter ou extraire des données personnelles ou autres informations disponibles sur le Site sans autorisation.

- Ne pas publier, télécharger, ou transmettre de contenu diffamatoire, obscène, menaçant, ou autrement inapproprié via le Site.

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### 5. Limitation de responsabilité

Le contenu et les services fournis sur ce Site sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus, ou d'autres éléments nuisibles, ni que l'accès au Site sera ininterrompu ou sans délai.

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### 7. Modifications et interruptions du Site

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre, ou interrompre tout ou partie du Site, y compris les services ou le contenu, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du Site.

### 8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada. Tout litige relatif à ces CGU ou à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.

### 9. Dispositions générales

Si une disposition quelconque de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire pour que le reste des CGU demeure en vigueur et pleinement exécutoire.

L'inaction de notre part en cas de violation de ces CGU par vous ou d'autres utilisateurs ne constitue pas une renonciation à nos droits, et nous conservons le droit d'agir à tout moment.

### 10. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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